Depuis le 1er janvier 2017, Prisme est agréé par le Ministère du travail pour intervenir comme expert auprès des CHSCT (art. R.4617-7) , dans les domaines suivant :

  • Organisation du travail et de la production
  • Santé et sécurité au travail

Quand recourir à un expert ?

Le recours à un expert est possible dans deux hypothèses, définies à l’article L4612-12 du Code du travail

  • Lorsque qu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement
  • En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, tel que prévu à l’article L.4612-8

La notion de risque grave, comme celle de projet important n’est pas définie par le code du travail (bien que ces notions soient précisées régulièrement par la jurisprudence).


Contacter votre expert !

Pour faire appel à un expert, le CHSCT doit caractériser l’existence du risque ou l’importance du projet.

Bien souvent la gravité du risque ou l’importance du projet sont des sujets polémiques dans l’entreprise. Nous vous conseillons de contacter votre expert avant sa désignation par le CHSCT. Prisme vous accompagne en amont dans l’instruction d’une demande d’expertise en vous aidant à:

  • Caractériser la gravité du risque ou l’importance du projet
  • Respecter formalisme de la demande d’expertise
  • Fixer le périmètre de l’expertise
  • Choisir le bon timing pour lancer l’expertise

Qu’attendre d’une expertise CHSCT ?

Une expertise CHSCT bien menée permettra :

  • De procéder à une analyse objective et indépendantes des liens santé-travail et risques liés à l’organisation du travail.
  • D’éclairer le CHSCT sur les mesures à prendre pour supprimer les risques identifiés.
  • De développer les compétences et l’expérience du CHSCT dans l’analyse du travail et la prévention des risques professionnels.