Le CHSCT peut également faire appel à un expert agréé lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail ou une maladie à caractère professionnel, est constaté dans l’établissement (C. trav., art. L. 4614-12).

Ia jurisprudence, apporte des exemples de risques graves justifiant le recours à une expertise :

  • alourdissement de la charge de travail consécutif à des réductions d’effectifs et des modifications importantes dans l’organisation du travail ;
  • déclaration de plusieurs maladies professionnelles (en l’occurrence des TMS) à un poste de travail qui expose les opérateurs à des gestes répétitifs et une posture « debout » permanente ;
  • présence excessive de fumées et de poussières nocives résultant d’une insuffisance de ventilation ;
  • agressions de salariés par le public ;
  • situation  de  stress  chronique  lié  à  des  outils  de  travail  non adaptés, ne permettant pas de faire face à la charge de travail ;
  • aggravation des pathologies dépistées en rapport avec le stress professionnel constatée par le médecin du travail.

Comment diligenter une expertise ?

Il appartient  au CHSCT de caractériser l’existence d’un risque grave pour la santé physique ou mentale des salariés pour diligenter une expertise. Nous vous conseillons de nous contacter en amont afin de vous accompagner dans la désignation de l’expert.

Inscrire le projet d’expertise à l’ordre du jour

Le souhait de recourir à une expertise CHSCT doit faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de la convocation à une réunion – ordinaire ou extraordinaire – du CHSCT.

La résolution

En séance, une résolution indiquant la demande d’expertise doit être proposée. Elle doit mentionner :

  • Les arguments fondant le recours à l’expertise
  • La décision de faire appel à l’expert
  • Le choix du cabinet agréé (en mentionnant son nom et son adresse)
  • Les attentes du CHSCT quant à l’expertise : mission, périmètre, thématiques à aborder
  • Le pouvoir donné à un membre du CHSCT, mentionnant son nom et prénom, pur prendre les dispositions nécessaires à l’exécution de cette décision du CHSCT et pour représenter l’instance dans toute procédure administrative ou judiciaire liée à la décision.

Le vote de l’expertise CHSCT

La résolution est votée par deux délibérations distinctes, prises à la majorité, concernant la décision de faire appel à l’expert et le choix du cabinet agréé. Le président de CHSCT ne participe pas au vote.

Le secrétaire du CHSCT devra s’assurer que le procès-verbal notifie le vote de recours à l’expert et il devra l’adresser à l’expert désigné afin de lui permettre une action rapide.