Le CHSCT peut se faire assister par un expert agréé lorque des décisions de l’employeur sont susceptibles d’entraîner des modifications importantes en matière d’hygiène, de sécurité ou sur les conditions de travail (C. trav., art. L. 4612-8).

Les projets importants peuvent être :

  • Nouveau système d’évaluation des salariés,
  • projet de restructuration et de réduction des effectifs,
  • nouveau système de rémunération,
  • modification de la durée et de l’organisation du temps de travail,
  • déménagement,
  • réorganisation importante des services, etc.,

Comment diligenter une expertise ?

Nous vous conseillons de nous contacter en amont afin de vous accompagner dans la désignation de l’expert.

Inscrire le projet d’expertise à l’ordre du jour

Le souhait de recourir à une expertise CHSCT doit faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de la convocation à une réunion – ordinaire ou extraordinaire – du CHSCT.

La résolution

En séance, une résolution indiquant la demande d’expertise doit être proposée. Elle doit mentionner :

  • Les arguments fondant le recours à l’expertise
  • La décision de faire appel à l’expert
  • Le choix du cabinet agréé (en mentionnant son nom et son adresse)
  • Les attentes du CHSCT quant à l’expertise : mission, périmètre, thématiques à aborder
  • Le pouvoir donné à un membre du CHSCT, mentionnant son nom et prénom, pur prendre les dispositions nécessaires à l’exécution de cette décision du CHSCT et pour représenter l’instance dans toute procédure administrative ou judiciaire liée à la décision.

Le vote de l’expertise CHSCT

La résolution est votée par deux délibérations distinctes, prises à la majorité, concernant la décision de faire appel à l’expert et le choix du cabinet agréé. Le président de CHSCT ne participe pas au vote.

Le secrétaire du CHSCT devra s’assurer que le procès-verbal notifie le vote de recours à l’expert et il devra l’adresser à l’expert désigné afin de lui permettre une action rapide.